Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Shop QRful – Accessoires QR

Date d’entrée en vigueur : 06/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site shop.qrful.com (ci-après le « Site »), exploité par Escures Développement SAS.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Escures Développement SAS
12 avenue Edmond Michelet, 49300 Cholet – France
Capital social : 300 000 €
SIREN : 440 224 541
TVA intracommunautaire : FR11440224541

📧 Contact unique (avant et après commande) : careful@qrful.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la vente d’accessoires physiques QR (bracelets, cartes, stickers, etc.).

Elles ne concernent pas :

  • la plateforme QRful (qrful.com et ses applications mobiles),

  • les services numériques,

  • le traitement de données de santé.

Les accessoires sont livrés vierges et n’impliquent aucun traitement de données personnelles sensibles.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels sont fournis à titre illustratif.

Les accessoires QR :

  • ne conditionnent pas l’accès à la plateforme QRful,

  • ne contiennent aucune donnée lors de la livraison,

  • sont utilisables indépendamment de tout compte.

4. Produits personnalisés

Un produit est considéré comme personnalisé lorsqu’il est fabriqué sur mesure à la demande du client (logo, couleur spécifique, format ou marquage dédié).

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

5. Prix

  • Les prix sont affichés TTC.

  • La TVA du pays de livraison est appliquée automatiquement.

  • Les ventes sont proposées :

    • en EUR

    • en GBP (selon la zone)

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

6. Commande

Toute commande passée sur le Site vaut :

  • acceptation des CGV,

  • validation définitive du prix,

  • engagement de paiement.

Escures Développement SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.

7. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Shopify “Shop”

Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

8. Livraison

Zones de livraison

  • France

  • Union européenne

  • Royaume-Uni

Délais indicatifs

  • Préparation : jusqu’à 48h ouvrées

  • France : livraison généralement sous 72h après expédition

  • Europe / UK : 3 à 4 jours ouvrés après expédition

Escures Développement SAS ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Les livraisons sont effectuées via La Poste, avec suivi en ligne.

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, hors produits personnalisés.

Conditions de retour

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Aucun état particulier n’est exigé pour les produits retournés.

  • Adresse de retour :
    Escures Développement SAS
    12 avenue Edmond Michelet
    49300 Cholet – France

Le remboursement est effectué après réception du produit.

10. Responsabilité

Escures Développement SAS ne saurait être tenue responsable :

  • de l’usure normale des produits,

  • de leur perte ou détérioration après livraison,

  • d’un usage non conforme.

Les accessoires sont des supports physiques et ne constituent ni un dispositif médical, ni un service de secours.

11. Données personnelles

Séparation entre la boutique et la plateforme QRful

La boutique shop.qrful.com est indépendante de la plateforme QRful accessible sur qrful.com.

Les données collectées lors d’une commande sur la boutique (identité, adresse, paiement) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la livraison et le service client.

Aucune donnée de santé ou donnée sensible n’est collectée via la boutique.

La création d’un compte QRful et l’utilisation de la plateforme QRful (profils d’urgence, QR Codes, alertes, etc.) sont régies par des Conditions Générales d’Utilisation et une Politique de confidentialité distinctes, consultables sur qrful.com.

Ces documents ne s’appliquent qu’à partir du moment où l’utilisateur choisit volontairement de créer un compte QRful.

Contact RGPD : rgpd@qrful.com

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Angers.

14. Contact

Service client & commandes : careful@qrful.com ou via notre formulaire de contact.